GENERAL CONDITIONS OF SALE ​ ​

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CAROUNI PHOTOGRAPHY

Dernière mise à jour : le 24/09/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Carouni Photography, représentée par Carouni SMAGGHE, ci-après dénommée « la Photographe », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client », souhaitant réserver une prestation photographique ou acheter un produit proposé par Carouni Photography.

Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des prestations et produits proposés sur le site internet :

https://www.carouni-photography.com/

 

ARTICLE 1 – OBJET

Carouni Photography, dont le siège social est situé 2 Rue des Myrtilles, 72400 Cherré-Au, représentée par Carouni SMAGGHE, propose des prestations de services photographiques, notamment dans les domaines suivants :

• photographie de nouveau-né ;

• photographie de maternité / grossesse ;

• photographie d'enfant ;

• photographie de famille ;

• ainsi que toute autre prestation présentée sur le site internet.

Carouni Photography propose également la vente de produits et prestations complémentaires, notamment :

• séances photographiques à offrir ;

• cartes cadeaux ;

• tirages photographiques ;

• albums et autres produits photographiques ;

• photographies numériques ;

• produits dérivés.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Photographe et du Client dans le cadre de ces prestations et ventes.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées sur le site internet, dans le devis, le contrat de vente ou tout autre document remis au Client avant la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 2 – RÉSERVATION DES SÉANCES PHOTOS

Le Client peut effectuer une demande de réservation :

• directement sur le site internet : https://www.carouni-photography.com/ via le formulaire de contact ;

• par téléphone au (+33) 6.59.50.49.13, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ;

• par courrier électronique à l'adresse : carouni.photography@gmail.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La réservation d'une séance n'est définitive qu'après confirmation de la Photographe et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Lorsque la réservation est effectuée directement depuis la Boutique en ligne du site internet, le Client peut régler la totalité du montant indiqué au moment de la commande.

La Photographe se réserve le droit de ne pas accepter une réservation lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assurer la prestation demandée, notamment en raison de ses disponibilités, de contraintes techniques ou de toute autre difficulté objective liée à la demande.

En cas de refus d'une réservation pour laquelle un paiement aurait déjà été effectué, les sommes correspondantes seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA RÉSERVATION

Toute réservation effectuée auprès de Carouni Photography implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La réservation peut être effectuée directement auprès de la Photographe ou, lorsque cette possibilité est proposée, directement en ligne depuis la Boutique du site internet de Carouni Photography.

Lorsque le Client effectue une commande directement sur la Boutique en ligne, il sélectionne la prestation ou le produit souhaité, prend connaissance des informations qui lui sont présentées, accepte les présentes CGV et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.

Le paiement intégral effectué sur la Boutique en ligne vaut validation de la commande, sous réserve de la disponibilité de la prestation ou du produit concerné.

Pour les prestations nécessitant une prise de rendez-vous, le paiement en ligne ne vaut pas nécessairement fixation immédiate de la date de la séance. La date et l'horaire de la prestation sont confirmés avec la Photographe selon ses disponibilités.

Pour les prestations faisant l'objet d'un devis ou d'un contrat de vente particulier, la réservation devient définitive après acceptation du devis ou signature du contrat et, lorsqu'il est prévu, après réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

L'ensemble des données fournies par le Client ainsi que la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de la commande ainsi que les présentes CGV sont adressés au Client par courrier électronique ou mis à sa disposition sur un support durable.

Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ses coordonnées et des informations relatives à sa commande dès réception de la confirmation.

Pour toute question ou difficulté concernant une réservation ou une commande, le Client peut contacter Carouni Photography aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque cela est applicable, les prix sont indiqués hors taxes, TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable à la prestation ou au produit est celui indiqué au moment de la réservation ou de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés par la Photographe à tout moment. Toutefois, toute prestation ou commande déjà validée demeure facturée au tarif accepté au moment de la conclusion du contrat.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou de déplacement lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La validation d'une réservation ou d'une commande implique l'obligation pour le Client de régler le prix indiqué.

Le Client dispose de plusieurs possibilités de paiement selon la prestation ou le produit commandé.

 

5.01 – Paiement intégral en ligne

Le Client peut choisir de régler la totalité du montant de sa commande directement sur la page « Boutique » du site internet de Carouni Photography :

https://www.carouni-photography.com/

Le paiement intégral en ligne peut notamment être utilisé pour les prestations, séances à offrir, cartes cadeaux ou produits proposés à la vente sur la Boutique.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et sous réserve de la disponibilité de la prestation ou du produit commandé.

Pour une prestation nécessitant la prise d'un rendez-vous, la date de la séance sera ensuite déterminée avec la Photographe selon les disponibilités.

 

5.02 – Paiement par acompte

Après confirmation de la réservation et acceptation du devis ou du contrat, un acompte de 20 % du montant total, est demandé avant la réalisation de la prestation.

Le solde restant dû devra être réglé selon les modalités et le délai indiqués par la Photographe dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation.

 

5.03 – Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués :

• par carte bancaire directement sur la Boutique en ligne ;

• par virement bancaire ;

• ou par tout autre moyen de paiement accepté par la Photographe.

Les paiements effectués par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement proposé sur le site selon ses propres conditions de sécurité et de fonctionnement.

Un paiement en plusieurs fois peut être accepté exceptionnellement après accord préalable de la Photographe. Les modalités convenues devront être respectées par le Client.

Les chèques ne sont pas acceptés.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Photographe pourra suspendre l'exécution de la prestation ou la remise des produits jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

La Photographe s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de répondre aux attentes convenues avec le Client.

La prestation peut être réalisée au domicile de la Photographe, au domicile du Client ou à toute autre adresse préalablement convenue entre les parties.

Le lieu et l'horaire de la prestation sont communiqués au Client lors de la réservation.

Pour assurer le bon déroulement de la séance, le Client s'engage à respecter les horaires convenus ainsi que les consignes de sécurité et les instructions de la Photographe.

Pendant la séance, la prise de photographies ou de vidéos par le Client ou les personnes accompagnantes n'est pas autorisée sans l'accord préalable de la Photographe.

Les personnes pouvant assister à la séance sont limitées à la famille proche ou aux personnes préalablement autorisées par la Photographe.

L'heure de la prestation est fixée et doit être respectée. En cas de retard important du Client, notamment supérieur à 30 minutes, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Lorsque le retard rend impossible la réalisation de la prestation dans des conditions normales, la Photographe pourra proposer un report de la séance. Les éventuels frais applicables seront déterminés conformément à l'article 7.

Le Client demeure responsable de lui-même, des enfants et des personnes qui l'accompagnent pendant la séance.

La Photographe ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité totale ou partielle de réaliser la prestation lorsque celle-ci résulte du comportement, du retard, de l'absence ou d'un manquement du Client ou des personnes qui l'accompagnent.

En cas de panne du matériel ou de problème technique empêchant la réalisation de la prestation, la Photographe s'engage, dans la mesure du possible, à proposer une nouvelle date.

Lorsque la prestation ne peut définitivement pas être réalisée du fait de la Photographe, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées au Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REPORT

 

7.01 – Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer selon la nature de la prestation ou du produit.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, la Photographe recueille cette demande dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment certaines photographies numériques, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Client et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut également être exclu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation après le commencement de la prestation à sa demande expresse, la somme éventuellement due à la Photographe est calculée proportionnellement au service déjà réalisé, conformément aux dispositions légales applicables.

 

7.02 – Annulation pour maladie ou force majeure

En cas de maladie, d'hospitalisation ou de force majeure empêchant le Client ou la Photographe d'assurer la prestation, les parties pourront convenir d'une nouvelle date.

Lorsque l'empêchement concerne la Photographe et rend impossible la réalisation de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée au Client.

Si aucune nouvelle date ne peut être trouvée ou si la prestation ne peut être réalisée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées au Client conformément aux dispositions légales applicables.

Les événements de force majeure sont appréciés conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

7.03 – Report ou annulation à l'initiative du Client

Toute demande de report ou d'annulation doit être communiquée à la Photographe dans les meilleurs délais.

En cas de demande de report ou d'annulation effectuée moins de 48 heures avant la date prévue, sans motif légitime ou justificatif valable, la Photographe pourra demander des frais d'annulation ou de report d'un montant de 50 €, sous réserve des droits légaux du Client.

Lorsque le Client ne se présente pas à la séance sans avoir prévenu la Photographe, la prestation pourra être considérée comme annulée du fait du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice éventuel du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les prestations et produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le site internet.

La Photographe s'efforce de maintenir les informations relatives aux disponibilités à jour.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une prestation après validation de la réservation, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation ne peut être réalisée, une nouvelle date pourra être proposée.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue ou si la prestation ne peut être fournie, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée, conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 9 – AUTORISATION ET DROIT À L'IMAGE

 

9.01 – Autorisation de photographier

Le Client déclare être majeur et être en mesure de consentir à la réalisation des photographies.

Pour les enfants mineurs, l'autorisation du ou des représentants légaux est recueillie conformément aux modalités prévues dans le contrat de vente ou le formulaire d'autorisation.

Dans le cas de parents séparés ou divorcés, lorsque l'autorisation des deux représentants légaux est requise, celle-ci pourra être demandée par la Photographe.

Les parents ou représentants légaux restent responsables des enfants et des personnes qui les accompagnent pendant la séance.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'un comportement fautif du Client ou des personnes l'accompagnant pourra donner lieu à une demande d'indemnisation correspondant au préjudice réellement subi, conformément aux règles de droit applicables.

 

9.02 – Utilisation des photographies à des fins promotionnelles

La Photographe peut souhaiter utiliser certaines photographies réalisées pendant les séances afin de présenter et promouvoir son activité, notamment sur :

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• ses supports publicitaires ;

• ses brochures ;

• ses albums ;

• son portfolio ;

• tout autre support de communication professionnelle.

Cette utilisation est soumise à une autorisation spécifique du Client.

Le Client peut accepter ou refuser cette utilisation dans les conditions prévues par le formulaire ou contrat d'autorisation.

Le refus d'autoriser la publication des photographies n'a aucune incidence sur la qualité ou le prix de la prestation.

Lorsque l'autorisation est accordée, les modalités relatives à la durée, aux supports et à l'étendue de l'autorisation sont précisées dans le document d'autorisation signé par le Client.

Le Client peut également demander à ne pas être identifié nominativement lors de la publication des photographies.

 

ARTICLE 10 – REMISE ET CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES

 

10.01 – Post-traitement

Les photographies sélectionnées par le Client sont livrées après le travail de post-traitement effectué par la Photographe.

Les fichiers RAW ou fichiers bruts ne sont pas remis au Client.

La sélection et le traitement artistique des photographies relèvent de la compétence de la Photographe.

Le Client peut formuler une demande raisonnable de modification ou de correction lorsqu'elle est techniquement possible.

Afin de préserver l'intégrité artistique du travail photographique, le Client s'engage à ne pas appliquer de modification, filtre ou retouche aux photographies livrées avant leur diffusion publique sans l'accord préalable de la Photographe.

Les photographies non sélectionnées ne sont pas livrées au Client et restent la propriété de la Photographe.

 

10.02 – Remise des photographies

Les photographies sont généralement livrées dans un délai de 3 semaines après la séance et la sélection des photographies, sauf délai différent indiqué dans le contrat ou communiqué au Client.

Les photographies sont généralement fournies au format JPEG haute définition via une galerie privée ou un lien de téléchargement sécurisé.

En cas de difficulté exceptionnelle affectant le délai de livraison, la Photographe informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur réception.

La galerie privée est conservée pendant une durée indicative de 6 mois à compter de la mise à disposition des photographies.

Pendant cette période, le Client peut demander, lorsque cela est techniquement possible, une nouvelle mise à disposition des fichiers.

À l'issue de cette période, la Photographe pourra supprimer les fichiers de ses serveurs et ne pourra garantir leur conservation ou leur récupération.

Le Client est donc responsable de la sauvegarde de ses photographies dès leur réception.

 

ARTICLE 11 – ACHATS DIVERS, PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Le Client peut commander des produits complémentaires tels que :

• photographies numériques supplémentaires ;

• tirages photographiques ;

• albums ;

• supports photographiques ;

• séances à offrir ;

• cartes cadeaux ;

• autres produits proposés sur le site.

Pour les produits complémentaires, une facture ou confirmation de commande indiquera le prix applicable.

Les délais de fabrication et de livraison des produits physiques sont généralement compris entre 3 et 5 semaines, sauf indication différente communiquée au Client.

Ces délais peuvent varier selon le produit commandé, le fournisseur ou le transporteur.

En cas de retard imputable au transporteur, la Photographe accompagnera le Client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans pouvoir être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté.

Lorsque le produit est confectionné spécialement selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la réglementation applicable.

 

11.01 – Séances à offrir et cartes cadeaux

Les séances à offrir et cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat, sauf indication contraire figurant sur le produit ou le contrat.

Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire, sauf disposition légale contraire.

Les conditions particulières d'utilisation sont indiquées lors de l'achat.

 

11.02 – Code promotionnel

Lorsqu'un code promotionnel est proposé, le Client peut l'utiliser selon les conditions indiquées sur le site.

Le code doit être renseigné au moment du paiement lorsque cette possibilité est proposée.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site internet Carouni-photography.com, notamment les photographies, textes, graphismes, logos, illustrations, vidéos, éléments visuels et contenus originaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

Les photographies réalisées par la Photographe demeurent protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'une prestation photographique ou de fichiers numériques ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.

Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation prévus dans le contrat ou dans les conditions de livraison des photographies.

Le Client peut partager les photographies livrées sur ses réseaux sociaux ou à titre personnel dans le respect des conditions communiquées par la Photographe.

Lorsque cela est demandé, le nom de la Photographe ou un crédit photographique devra être mentionné lors d'une publication publique.

Toute utilisation commerciale, modification importante, revente ou exploitation professionnelle des photographies doit faire l'objet d'un accord préalable de la Photographe.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Carouni Photography collecte certaines données personnelles nécessaires notamment à :

• la gestion des demandes de réservation ;

• la gestion des contrats et commandes ;

• la facturation et le paiement ;

• la communication avec le Client ;

• la livraison des produits ;

• la gestion des éventuelles réclamations.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des prestations ou commandes, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement ou de galerie photographique.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pour respecter les obligations légales et comptables de la Photographe.

Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

 

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

14.01 – Réclamation préalable

En cas de difficulté, de question ou de réclamation concernant une prestation, une commande ou un produit, le Client est invité à contacter en priorité Carouni Photography afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par écrit :

Par e-mail :
carouni.photography@gmail.com

Par courrier :
Carouni Photography
2 Rue des Myrtilles
72400 Cherré-Au
France

Le Client est invité à préciser l'objet de sa réclamation et à joindre tout document utile permettant son traitement.

La Photographe s'engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

 

14.02 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Carouni Photography et en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai légal applicable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Carouni Photography.

Médiateur de la consommation :

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C&C Médiation

Adresse :
C&C Médiation
37, rue des Chênes
25480 MISEREY-SALINES
France

Site internet :
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

Le Client consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite directement auprès de Carouni Photography.

Selon les informations communiquées par C&C Médiation, la demande de médiation peut être effectuée en ligne ou par voie postale. Le dossier doit notamment être accompagné de la réclamation préalable adressée au professionnel.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

La médiation constitue une procédure amiable. Le médiateur est neutre et indépendant et ne tranche pas le litige comme un tribunal. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée dans le cadre de la médiation.

 

14.03 – Règlement judiciaire des litiges

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits ou protections impératives qui lui sont accordés par la législation applicable.

 

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Carouni Photography

Représentée par : Carouni SMAGGHE

Adresse du siège social :
2 Rue des Myrtilles
72400 Cherré-Au
France

Téléphone :
(+33) 6.59.50.49.13

E-mail :
carouni.photography@gmail.com

Site internet :
https://www.carouni-photography.com/

SIRET : 529 253 916 00033

SIREN : 529 253 916 

Forme juridique / statut : Entrepreneur individuel (EI)

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Médiateur de la consommation :
C&C Médiation
37, rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
France
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

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