GENERAL CONDITIONS OF SALE ​ ​

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ARTICLE 1 : OBJET:

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Carouni - Photography dont le siège social se situe 2 Rue des Myrtilles 72400 Cherre-au (FR), représentée par

Carouni SMAGGHE ( la photographe) , proposant des prestations de services privée en photographie de Nouveau- né , Maternité / Grossesse, Jeune Enfant et vente de produits dérivés ex: ( e-carte cadeau, séance à offrir, tirages photos ...) dans le cadre de son activité photographique.

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ARTICLE 2 : RESERVATION DES SÉANCES PHOTOS:

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Vous pouvez effectuer une réservation :

• Sur le site : https://www.carouni-photography.com/ via le formulaire de contact.

• Par téléphone au (+33) 6.59.50.49.13 durant les horaires d’ouverture de 9H00 à 18h00 du Lundi au Vendredi.

• Par mail : carouni.photography@gmail.com

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.

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Carouni SMAGGHE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une réservation quelle que soit la  raison  

et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité ou en cas de difficulté concernant la demande réservation reçu.

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ARTICLE 3 : VALIDATION DE RESERVATION:

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Toute réservation figurant sur le site Internet https://www.carouni-photography.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve sauf conditions particulières accordées par écrit entre le client et la photographe.

​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfait connaissance après avoir lu les CGV et le contrat de vente de prestations joint en annexe que vous (client) renvoyez par mail ou le jour de la prestation complété et signé des deux parties (client / photographe).

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Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente signé par le client, la signature du contrat de vente vaudra acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Carouni SMAGGHE se tient à votre disposition durant ses horaires d’ouverture par e-mail ou par téléphone.

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ARTICLE 4 : PRIX:

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Les prix sont indiqués hors taxes (TVA non applicable  conformément à l'article 293B du code général des impôts ), sauf indication contraire et hors frais de traitement. 

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Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Carouni SMAGGHE se réserve le droit de modifier ses prix et les CGV à tout moment , mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT:

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Le fait de valider votre réservation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué sur le site internet :

https: //www.carouni-photography.com/ 

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Après confirmation de votre commande et acceptation du devis, un acompte de 20% de la somme totale de la facture vous sera demandé avant toutes prestations de services ou envoi de document concernant le déroulement de la séance photo. Cet acompte ne peut être remboursé en cas d'annulation. 

Vos commandes s'effectuent par Carte Bancaire (CB ) via le service de paiement SumUp , virement bancaire ou le service Paypal, ces systèmes de paiement sont sécurisés.

Il faut compter en général 24 à 36H selon votre banque pour que le débit de cette transaction apparaisse sur votre relevé bancaire.

Un règlement par virement en plusieurs fois peut être accepté avec un accord au préalable du photographe.

(Les chèques ne sont pas acceptés).

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ARTCLE 6 - RÉALISATION DU SERVICE  :

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La photographe s'engage à mettre en oeuvre une prestation de qualité , en prenant en compte les attentes de son client le mieux que possible.

La prestation de service se fait En France ou en Europe, au domicile de la photographe ou à l'adresse qui sera communiquée au cours du processus de la commande, également sur la page de validation de la réservation. 

• Durant la prestation photographique, il est interdit de prendre des photos ou des vidéos avec un téléphone portable, une tablette ou tout autre appareil pouvant prendre des photos ou des vidéos sans l'accord de la photographe.

• Pour le bon déroulement de la séance photo, il sera demandé de respecter le travail du photographe. Sont autorisés pendant le shooting photo, la famille proche (Conjoint, enfants ) ou autres personnes avec l'accord de la photographe.

• L'heure de la prestation est fixée et impérative, en cas de retard important plus de 30mn, la photographe se réserve le droit d'annuler la prestation et d'imposer des frais d'annulation ( voir article 7 Rétractation / annulation ).​

• La photographe ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client.

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En cas de problème technique, de panne de toute sorte avec le matériel photographique ou autre incident et que la photographe ne puisse fournir un résultat satisfaisant de son travail , le client se verra rembourser de la totalité de la prestation indiquée sur le contrat de vente.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION:

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7.01. Délai de rétractation:

• En application de la loi Hamon et de l'article L.221-5 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.

Dans le cadre d'une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance de photographie a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.

• Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les photos livrées par la photographe, dans la mesure où elles constituent non seulement des biens "nettement personnalisés" mais aussi du fait que ce soit du "contenu numérique sur un support immatériel".​​ 

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7.02. Force majeure et Maladie: 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la photographe procédera au remboursement des sommes versées par le client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

Au-delà de ce délai de rétractation aucun remboursement de la somme versée en amont ne pourra être remboursé sauf en cas de force majeure (décès, maladie longue durée, hospitalisation ) avec justificatif valable.

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• La photographe se réserve le droit d'annuler toute prestation photo en cas de maladie ou de force majeure comme décrit précédemment pour le client ou d'évènements exceptionnels : Intempérie, Manifestations sociales ( grève des transports ), sanitaire (covid , confinement ...)

• Elle se verra proposer aux clients une nouvelle date de prestation photographique sans pour autant en faire un remboursement de la prestation annulé.

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7.03. Report de la Prestation:

Dans la demande du client concernant un report ou d'annulation de séance photo inférieure à 48h avant la date prévue et sans justificatif valable, Carouni SMAGGHE se réserve le droit de demander au client des frais d'annulation d'un montant de 50€.

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ARTICLE 8- DISPONIBILITÉ:

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Les prestations de services sont proposées tant qu'ils sont visibles sur le site.    
En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation peu importe la raison, Carouni SMAGGHE vous en informera par mail ou par téléphone.

Votre réservation sera automatiquement annulée de plus une nouvelle date ou un remboursement vous sera proposé.

 

 

ARTICLE 9 - AUTORISATION ET DROIT A L'IMAGE  : 

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9.01 Autorisation :

Les clients déclarent être majeurs et en mesure de poser librement pendant la séance photo.

• Pour les enfants mineurs ou des clients qui n'ont pas encore atteint la majorité à l'exception des mineurs émancipés , les  parents ou les représentants légaux donneront  par écrit l'autorisation de photographier leurs enfants selon les séances choisies dans le contrat de vente.

• Dans la situation de parents divorcés ou séparés, une autorisation par écrit de l'autre parent sera demandée, sauf en cas de la déchéance de l'autorité parentale.

• Les parents sont responsables de leurs enfants et des personnes accompagnantes, si une dégradation ou une destruction du matériel photographique est constatée pendant la prestation, les clients devront rembourser le ou les objets endommagés dans son intégralité.

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9.02 Droit à l'image:

• Carouni SMAGGHE se réserve le droit  à l'utilisation de toutes images sur lesquelles les clients apparaissent notamment les images des membres de la famille ( nouveau-né , bébé , enfant, conjoint ) qui ont été réalisé lors de la séance pour en faire la promotion de son activité photographique ex : ( promotion, flyer, album...), dans les médias ( site internet,  réseaux sociaux : Instagram, Pinterest...) pour une durée  de 15 ans.

• Le client donnera son accord ou non de publication lors de la signature du contrat de vente .

• Si le client ne souhaite ne pas être identifié, en aucun cas il ne peut refuser les publications dont il n'est pas reconnaissable,

• La photographe pourra également utiliser les photos qui auront été publié par le client lui-même pour son compte personnel.

  

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ARTICLE 10 - REMISE DE PHOTOS :

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.10.01 Post -traitement:

• Toutes photos sélectionnées par le client sur galerie privée sont en Haut Définition retouchées , non livrables en photographie brute.

• La photographe est seule habilitée pour le post-traitement des photos, en outre si le client souhaite une rectification ou une modification sur les photos, il pourra en faire la demande directement auprès de la photographe.

• Pour garder la reconnaissance professionnelle du travail réalisé par la photographe, après la livraison des photos il sera interdit au client de publier les photos qu'il souhaiterait modifier ou retoucher de sa propre initiative pour les diffuser sur internet, réseaux sociaux ou autre moyen.

• Les photos restantes sont la propriété de la photographe et ne peuvent être remis au client.

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.10.02 Remise des photos: 

• La remise des photos est envoyée dans un délai de 3 semaines, en format numérique sous fichier JPEG en les téléchargent par un lien communiqué par la photographe ou sur galerie privée, muni d'un identifiant et mot de passe.

• Un retard de livraison ne donne en aucun cas une raison valable de rupture de contrat de vente, réclamation ou autre indemnisation quelle qu'elle  soit. 

• Les fichiers numériques ont une validité de 6 mois sur galerie privée, en cas de perte ou autre incident le client pourra toujours demander un renvoi des fichiers commandés dans cette période annoncée, postérieurement à cette date les fichiers seront détruits / supprimés, seul le client est responsable de ses agissements.

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ARTICLE 11- ACHAT DIVERS / CARTES CADEAUX

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• Si le client souhaite acheter des produits supplémentaires ( photos numériques HD , tirages photos, album photo...) il en informera la photographe qui éditera une nouvelle facture en fonction des articles ajoutés. Les délais de livraison sont entre 3 à 5 semaines en fonction des produits commandés, les dates ne sont données qu'à titre indicatif, la photographe n'est aucunement tenue responsable du retard par la poste ou autres transporteurs de colis. Le client ne pourra en aucun cas faire une demande de rétractation pour des produits considérés comme étant "nettement personnalisés"  voir ( article 7.01.)

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• Un client souhaitant offrir une *E-carte cadeau soit une *séance photo suivra les instructions d'achat et de paiement comme décrit sur le site: https://www.carouni-photography.com/ .

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• Comment utiliser les cartes cadeaux lors du paiement ?

Pour utiliser la E-carte, vous devez vous rendre sur la page boutique, trouver la séance à offrir et suivre la procédure de paiement.

Lors du paiement, sélectionnez l'option Utiliser un code carte cadeau et saisir le code reçu par mail.

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*Les E-cartes cadeaux et les séances à offrir  ont une validité de 12 mois  à compter de sa date d'achat, elles ne sont ni échangeables ni remboursables et non cessibles.

• Les promotions actuelles en vigueur ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions ou carte cadeau.

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ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:

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Tous les éléments du site Carouni-photography.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carouni SMAGGHE.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès par la Responsable du site Carouni SMAGGHE .

Le client est dans l'obligation de faire apparaitre le nom du photographe lorsqu'il souhaite que la photo soit visible par le public et partagé sur internet, réseaux sociaux. 

 

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES:

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Carouni SMAGGHE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE:

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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